Politique de confidentialité

1. Préambule et champ d'application

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont la société Balades Privées SAS (ci-après « la Société », « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site baladesprivees.click (ci-après « le Site ») et de ses clients.

La Politique est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, notamment par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 ;
• à la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (en ce qui concerne les cookies).

Elle s'applique à toutes les données traitées par la Société dans le cadre de l'utilisation du Site et de la fourniture de ses prestations d'excursions, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence de la personne concernée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

3. Données traitées

3.1. Données que vous nous communiquez directement :

• nom et prénom (ou le nom indiqué dans le formulaire de demande) ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone (y compris pour vous joindre via WhatsApp) ;
• contenu de vos messages et souhaits concernant l'itinéraire, les dates et la composition du voyage ;
• données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : composition du groupe, préférences linguistiques, informations sur les allergies et régimes alimentaires (sur votre initiative), coordonnées de facturation.

3.2. Données collectées automatiquement :

• adresse IP et type d'appareil / de navigateur ;
• données de navigation sur le Site (pages consultées, durée, source de provenance) — via des cookies et technologies similaires, dont la liste figure dans la Politique cookies ;
• journaux de serveur conservés à des fins de sécurité.

Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données (santé, biométrie, etc.). Les informations sur les allergies et régimes sont fournies volontairement et servent exclusivement à l'organisation des repas dans le cadre de la prestation.

4. Finalités et bases juridiques

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins de marketing. Seuls les employés habilités de la Société (guides, administration, comptabilité) y accèdent, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.

Peuvent intervenir comme sous-traitants :

• l'hébergeur du Site — serveurs situés en France / dans l'Union européenne ;
• les prestataires de paiement — pour l'encaissement des acomptes et des règlements contractuels ;
• Google Ireland Ltd. — services Google Analytics et Google Ads (en cas de consentement), sur la base de clauses contractuelles types (CCT) et d'un accord de traitement des données (DPA) ;
• les partenaires de réservation (hôtels, transporteurs, restaurants) — uniquement les données nécessaires à l'exécution de votre réservation.

6. Transferts hors EEE

Le traitement principal est effectué en France et dans l'Espace économique européen (EEE). Lorsque un destinataire est établi hors EEE (par exemple les services de Google), le transfert repose exclusivement sur des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework pour les États-Unis) et/ou clauses contractuelles types approuvées par la décision du 4 juin 2021, complétées de mesures supplémentaires.

7. Durées de conservation

• demandes sans suite contractuelle : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation ;
• dossiers clients : durée de prescription (5 ans) à compter de la fin du contrat ;
• documents comptables et fiscaux : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ;
• journaux de serveur : 12 mois ;
• cookies de mesure et publicitaires : 13 mois au maximum (voir la Politique cookies).

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits :

• d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
• de rectification des données inexactes et de complétion des données incomplètes ;
• d'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation ;
• de limitation du traitement ;
• à la portabilité, dans un format structuré et lisible par machine ;
• d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou effectué à des fins de marketing direct ;
• de retirer votre consentement à tout moment — le retrait vaut pour l'avenir et n'affecte pas la licéité du traitement antérieur ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Adressez vos demandes à [email protected] ou par courrier au siège de la Société. Nous répondons dans un délai d'un mois ; en cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois avec information préalable des motifs.

9. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies et technologies similaires, leurs catégories, durées de conservation et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la Politique cookies. Les cookies essentiels reposent sur l'intérêt légitime ; les cookies de mesure et publicitaires nécessitent votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » du pied de page.

10. Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à l'état de l'art et aux risques : chiffrement des canaux de transmission (HTTPS/TLS), gestion des habilitations, mises à jour régulières des logiciels, sensibilisation du personnel. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, la Société notifiera la CNIL et les personnes concernées selon les modalités des articles 33 et 34 du RGPD.

11. Mineurs

Nos prestations s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 18 ans. Si vous estimez que de telles données nous ont été transmises, signalez-le à [email protected] : elles seront supprimées.

12. Modifications de la Politique

La Société peut faire évoluer la présente Politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en application. Les modifications substantielles font l'objet d'une information des utilisateurs du Site.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés :